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Conservation de la nationalité belge

 

AVEZ-VOUS BESOIN DE FAIRE

UNE DÉCLARATION EN CONSERVATION DE LA NATIONALITE BELGE 

POUR RESTER BELGE ?

 

Le Belge qui 

  • est né après le 1er janvier 1967 à l’étranger ;
  • entre ses 18 et 28 ans, ne s’est jamais  vu délivrer un passeport ou une carte d’identité belge
  • n'a jamais eu sa résidence principale en Belgique entre son 18ème et son 28ème anniversaire ;
  • n’est pas en mesure de faire valoir qu'il exerce, à l'étranger, une fonction conférée par le Gouvernement belge ou à l'intervention de ce dernier, ou occupe un emploi au sein du personnel d'une société ou d'une association de droit belge ;
  • possède une ou plusieurs autre(s) nationalité(s) ;

doit faire une déclaration en conservation de la nationalité belge avant son 28ème anniversaire.

En cas de doute, il est recommandé d’effectuer la déclaration en conservation.

Les personnes qui ont acquis la nationalité belge par naturalisation, option, recouvrement (c.-à-d. qu’elles ont exprimé une volonté) ne doivent pas faire de déclaration en conservation.

Les personnes qui ont acquis de plein droit la nationalité belge avant leur 28ème anniversaire (avant le 18ème anniversaire pour la plupart) sont par contre tenues de faire une déclaration en conservation. 

Par ailleurs, rien n'empêche un Belge de signer la déclaration en conservation de la nationalité belge dès ses 18 ans s'il répond à la plupart des conditions de perte précitées et n'a pas l'intention de s'installer en Belgique avant ses 28 ans.

La déclaration en conservation est faite devant le chef du poste consulaire de carrière dans la circonscription consulaire duquel le déclarant a sa résidence principale (c’est-à-dire le lieu de son inscription dans les registres de population consulaires).

Nous sommes à votre disposition pour plus d’informations à ce sujet : vérification de votre situation personnelle, information sur les documents nécessaires et sur la procédure en pratique.

Base légale : article  22, §1, 5°  et article 22 § 2 (en vigueur à partir du 12.07.2018) du Code de la nationalité belge