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Étape 1
Le document doit être notarié. Sur demande, le notaire peut en faire faire la traduction. Pour être présenté à une autorité belge, un document chinois doit être traduit vers le néerlandais, le français ou l’allemand. Si le document doit être présenté à une commune en Belgique, il y a lieu de le faire traduire dans la langue de cette commune. Le notaire constitue un petit livret dans lequel sont rassemblés les documents (copie de l’acte qu’il certifie conforme, copie d’une déclaration sous seing privé, déclaration du notaire, traductions…).
Étape 2
Le document (le petit livret – voir ci-dessus) doit alors être apostillé par le ministère des Affaires étrangères chinois ou le Foreign Affairs Office local.
Étape 3
La légalisation par l’Ambassade ou un Consulat Général de Belgique n’est dorénavant plus nécessaire. La procédure de l’apostille remplace les anciennes étapes de légalisation.
Remarque
Certaines autorités, en fonction de la procedure, n’acceptent que les documents récemment émis (il y a moins de six mois). Nous vous recommandons donc de vérifier directement auprès de l’autorité destinataire si elle accepte les documents émis il y a plus de 6 mois ou si vous avez besoin d’une copie notariée (et apostillée) plus récente.
Pour la légalisation d’un document belge qui doit être présenté en Chine, veuillez consulter le site internet du SPF Affaires étrangères