Légalisation de documents

Une légalisation électronique est une légalisation dont la forme est électronique. Un PDF reprenant l’image d’un sticker légalisation est attaché à un document scanné ou déjà électronique. Ce PDF est signé à l’aide d’une signature électronique au nom du SPF Affaires étrangères. Sur l’image du sticker apparait le scan de la signature du (vice)consul qui a légalisé ainsi que le sceau du poste consulaire.
 

Comment légaliser un document papier de manière électronique ?

Le document papier est scanné par le consulat après analyse du document et est téléchargé dans elegalisation. Le document est ensuite joint automatiquement à la légalisation électronique.
 

Comment le demandeur obtient-il la légalisation ?

Le document est automatiquement envoyé à l’adresse email renseignée préalablement dans la demande. Si le demandeur ne dispose pas d’une adresse email un reçu peut lui être remis sur lequel figurent les informations requises pour accéder à son document sur le site de contrôle LegalWeb
 

En pratique, comment fait-on ?

Après avoir reçu le paiement pour la légalisation, l'Ambassade / le Consula-Général procède comme suit :

1. le document est vérifié, puis scanné, et ensuite signé électroniquement par le (vice) consul
2. le sceau du poste consulaire ainsi que la signature du (vice)consul sont apposés sur la légalisation de manière électronique.
3. Un code QR unique apparaît également au dessous de la légalisation électronique
4. le document papier original est remis au citoyen. Rien n’a été ajouté au document papier original.
5. La légalisation éléctronique est envoyée par email au citoyen ou un reçu lui est remis, sur lequel figurent les informations requises pour accéder à son document sur le site de contrôle LegalWeb
6. Le citoyen peut consulter sa légalisation sur LegalWeb et la télécharger pour ensuite la conserver ou l’envoyer à un tiers.
7. L’autorité belge peut consulter et vérifier la légalisation sur LegalWeb grâce au numéro de dossier (qui figure sur le reçu) ou grâce au numéro de contrôle de la légalisation.

Les documents étrangers destinés à la Belgique sont légalisés uniquement de manière électronique. Il n’y a plus de sticker apposé sur le document papier.

Les documents étrangers à destination d’un pays autre que la Belgique (par exemple une autorisation parentale) peuvent être légalisés de manière électronique et à l’aide d’un sticker.

Veuillez donc d’abord vérifier si l’ambassade étrangère ou le consulat étranger accepte la légalisation électronique.