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Légalisation de licence à l'exportation de biens et technologies à double usage

Informations sur la légalisation de licence à l'exportation de biens et technologies à double usage.
  1. Dernière mise à jour le

Bien que la délivrance de licence à l’exportation de biens et technologies à double usage soit une compétence régionale, la légalisation de la signature privée sur la licence doit se faire à l’Ambassade de Belgique à Pékin.

Concrètement, l’entreprise importatrice devra fournir la version digitale de la licence, dûment complétée, à légaliser, ainsi qu’un « power of attorney » (document officiel confirmant que la personne qui signe la licence est bien habilitée par l’entreprise pour le faire). Ces deux documents doivent être envoyés à l’adresse email suivante: beijing@diplobel.fed.be

Pour plus d’information sur la délivrance de licence à l’exportation de biens et technologies à double usage, les entreprises sont invitées à consulter le site des Régions :

Wallonie : U2 / Généralités (wallonie.be)
Flandres : Uitvoer Dual Use Goederen | Departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken (fdfa.be)
Bruxelles-Capitale : The Licensing Unit – International Brussels SPRB